LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973

JOURNAL OFFICIEL

de la

République Démocratique du Congo

CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT

REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET

IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES TELLE QUE

MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 80-008 DU

18 JUILLET 1980

45^ème Année                   Numéro Spécial                            1^er décembre 2004

Loi Foncière                                                                         Journal Officiel n° Spécial 1^er décembre 2004

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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Loi Foncière                                                                         Journal Officiel n° Spécial 1^er décembre 2004

SOMMAIRE

Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980………………………………………………………………..………..5

Exposé des Motifs ……………………………………………………………...…………5

Loi ……………………………………………………………………………………….11

APPENDICE

Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés………………………………………………………...……………………..95

Exposé des Motifs ………………………………………………….……………………95

Loi ………………………………………………………...……………………………..97

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